J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0500632A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 avril 2005, M. Michel Besombes, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de l'Hérault à compter du 4 juillet 2005.